Chèque Énergie : mise en place d’un dispositif de réclamation - 03/04/2024

À l’origine, un projet de décret impactant plus d’un million de bénéficiaires potentiels du Chèque Énergie. Face aux réactions de l’Action sociale et des associations de consommateurs, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire annonce la mise en place d’un dispositif de réclamation.

Un décret qui n’a pas manqué de faire réagir

Pour rappel, les bénéficiaires du Chèque Énergie étaient, jusqu’en 2023, identifiés par la Direction générale des finances. Toutefois, avec la disparition de la taxe d’habitation s’agissant des résidences principales, l’établissement de cette liste était devenu plus complexe. C’est pourquoi un projet de décret a vu le jour, décrétant que les seuls bénéficiaires éligibles en 2024 du Chèque Énergie seraient ceux qui y avaient eu le droit en 2023.

Face à ce décret, les associations de consommateurs et l’Action sociale ont vivement réagi, considérant que près d’un million de ménages en bénéficiaient pour la première fois chaque année. Pour supprimer ce risque, les associations ont dénoncé ce projet et réclamé l’attribution du chèque sur la base du revenu fiscal de référence et des parts fiscales déclarées.

Le Gouvernement répond par la mise en place d’un système de réclamation

Dès le mois de mai, les personnes éligibles qui n’auront pas reçu le chèque pourront tout simplement le demander dans le cadre du dispositif de réclamation annoncé par le Gouvernement. L’objectif, selon Bruno Le Maire, est qu’il n’y ait « aucun perdant ».