Nouvelle obligation dans le cadre d’une vente

L’audit énergétique est un document rédigé par un expert certifié, qui a pour but d’évaluer vos performances énergétiques et de formuler des propositions de travaux à effectuer pour les améliorer.

Il doit présenter minimum deux scénarios de travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes pour améliorer le niveau de performance énergétique, évalué avec le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE.

En effet, le DPE permet de classer (de A à G) chaque logement en fonction de sa consommation d'énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre.

L’audit énergétique, quant à lui, est un rapport qui propose plusieurs scénarios de travaux (minimum 2), visant à améliorer la consommation énergétique d’un bien immobilier.

Des nouvelles mesures vont voir le jour à partir du 1er avril 2023, l’audit énergétique deviendra obligatoire pour la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classée F ou G au DPE.

Le vendeur devra informer l’acheteur des potentiels travaux à prévoir lors de son achat immobilier, grâce à la remise de l’audit énergétique dès la première visite du bien concerné.

Pour le vendeur, sa seule obligation est de faire réaliser un audit énergétique si le bien immobilier qu’il souhaite vendre est classé F ou G, toutefois il n’est pas dans l’obligation de réaliser les travaux inscrits dans le rapport de l’audit pour conclure sa vente.

L’audit réglementaire concernera également les logements classés E en date du 1er janvier 2025 et les logements classifiés D en date du 1er janvier 2034.

Pour information, il existe aussi des audits énergétiques dits incitatifs, établis indépendamment d’une transaction immobilière et indispensable pour bénéficier de certaines aides financières à la rénovation.

Les experts de Beco Diag sont habilités pour réaliser l’audit énergétique réglementaire de votre logement, pour vous aider à concrétiser votre projet de vente.