Attestation RT2012 Roussillon 38150
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Beco Diag réalise votre ERP 

En cas de mise en vente ou de mise en location d’un bien immobilier, le futur locataire ou acheteur doit être informé des risques et pollutions auxquels le bien est exposé, que ce soit des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…

Les biens immobiliers concernés par cette obligation sont ceux situés dans l’un de ses secteurs :

  • une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou encore des risques miniers résiduels approuvés par le préfet
  • Les zones de sismicité de niveau 2,3, 4 ou 5
  • Les zones à potentiel radon de niveau 3, type gaz radioactif
  • Un périmètre d’exposition aux risques délimités par un plan de prévention des risques technologiques approuvé par le préfet
  • Un périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou des risques technologiques prescrits par le préfet

La liste des communes concernées est définie par des arrêtés préfectoraux.

L’équipe de Beco Diag est certifiée pour réaliser votre ERP.

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