Informations relatives à l’attestation de conformité RE2020 

L’attestation de conformité RE2020 (Attestation de prise en compte de la reglementation thermique AT 3) est obligatoire pour les constructions neuves de bâtiments d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire.

Ces obligations rentreront en vigueur selon les dates suivantes :

• 1er janvier 2022 : les bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation
• 1er juillet 2022 : les bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire et secondaire
• 1er janvier 2023 : les extensions de ces constructions et constructions provisoires répondant aux mêmes usages

Le maître d’ouvrage devra établir, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment concerné par la réglementation, un document attestant de la prise en compte des exigences de performances environnementale et énergétique prévues par le RE2020.

Cette attestation devra être remise lors du dépôt de la demande de permis de construire puis lors de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.