CEE : 9 programmes autour des économies énergétiques - 22/02/2023

Neuf programmes d’accompagnement ont été mis en place dans le cadre de l’arrêté du 12 janvier 2023, en lien avec le dispositif de CEE. Y figure notamment le programme Bail Renov’.

Certificats d’économies d’énergie : 9 programmes mis en place

En vigueur depuis le 21 janvier 2023, l’arrêté établi quelques jours plus tôt a vocation à mettre en place 9 programmes en lien avec les certificats d’économies d’énergie. Y figure également le programme Bail Renov’, dédié aux locataires et propriétaires du parc privé locatif.

Ainsi, l’arrêté se décline en trois thèmes spécifiques, articulés autour de 9 programmes :

  • la mise en place d’outils de lutte contre la précarité énergétique avec les programmes « TZEE-Territoires Zéro Exclusion Energétique » et « Bail Rénov » ;

  • l’accompagnement pour une mobilité économe en énergie, destiné aux ménages en situation de précarité énergétique, avec les programmes « Mon vélo de A à Z », « Justin movE », « MobE » et « TIMS-Territoires Inclusion Mobilité Sobriété » ;

  • la mise en place d’outils et d’un accompagnement au titre de la logistique durable, avec les programmes « Marguerite », « LUD+ » et « Cyclo cargologie ».

Focus sur le programme Bail Renov

Parmi les 9 programmes d’accompagnement, Bail Renov’ s’adresse aux locataires et propriétaires du parc privé locatif, afin de les conseiller et les sensibiliser à la question des logements énergivores et de rénovation énergétique. Ce programme se décline en trois axes : identification des besoins des propriétaires bailleurs et locataires, intégration de ces derniers dans un parcours Travaux et Sobriété, expérimentation des démarches innovantes en lien avec la performance énergétique. Cette démarche est menée avec différents acteurs et partenaires, dont l’UNPI, l’ANIL, le CSTB, le Mouvement Habitat et Humanisme, etc.

Des objectifs fixés à l’horizon 2026

L’arrêté, à travers ses neuf programmes, a fixé différents objectifs à atteindre entre 2023 et 2026 : 14 300 repérages, 22 000 accompagnements par téléphones, 1 630 sessions de sensibilisation, 2 250 suivis post-travaux. Il est également prévu de tester la démarche GPE (Garantie de performance énergétique), ainsi qu’un volume de CEE d’un niveau maximum de 3,571 TWhcumac.


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