Copropriété : quelles sont les règles de vote pour les travaux ? - 27/11/2023

Quelle que soit leur nature, les travaux envisagés par une copropriété doivent faire l’objet d’un vote. Requérant parfois la majorité, d’autres fois l’unanimité, découvrez quel vote est attendu en fonction des travaux réalisés…

Les règles de vote en Assemblée générale de copropriété

Pour l’entretien et le fonctionnement d’une copropriété, les décisions doivent être prises en Assemblée générale dans le cadre du budget prévisionnel. Il n’est donc pas nécessaire de faire voter chacune des dépenses liées à de simples travaux de maintenance. De la même manière, les travaux exécutés par un copropriétaire dans les parties privatives de son logement n’ont pas à être votés sauf si cela implique une modification de la structure de l’immeuble ou de ses parties communes.

En revanche, les travaux de plus grande envergure, portant sur les parties communes, doivent être soumis pour approbation aux copropriétaires.

Majorité simple, double ou absolue ?

Dès lors qu’un vote doit être effectué, la nature des travaux définira le type de vote requis :

• Majorité simple (article 24), notamment pour certains travaux d’entretien, d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
• Majorité absolue (article 25 - majorité de voix incluant celles des copropriétaires absents), pour des travaux de transformation, d’économie d’énergie…
• Double majorité (article 26 – ensemble des copropriétaires qui détiennent deux tiers des voix), pour des travaux de construction de bâtiment ou de surélévation