Logements énergivores : une interdiction de location suspendue dans certains cas - 28/11/2024

L’interdiction de location des logements dits « passoires thermiques » pourra être reportée pour certains biens en copropriété, et ce au-delà du 1er janvier 2025. Focus sur ces ajustements annoncés par la ministre du Logement.

Deux tiers des logements en location sont en copropriété

Valérie Létard, ministre du Logement, a déclaré que les logements en copropriété, qui représentent tout de même deux tiers des locations en France, pourraient ne pas être soumis dès 2025 à l’interdiction de location. Rappelons que cette interdiction porte sur les logements les plus énergivores, alias « passoires thermiques », avec un DPE de classe G. Cette possibilité repose sur la prise en compte des spécificités des copropriétés pour la mise en œuvre de rénovations énergétiques.

Le contexte particulier des copropriétés

Ces spécificités sont d’ailleurs multiples, puisque les copropriétés sont soumises à un processus de décision collective, en particulier pour décider d’engager des travaux de rénovation. Or, la faible participation des copropriétaires aux réunions peut compliquer l’approbation de ce type de projets, et ce d’autant plus que la procédure requiert plusieurs étapes.

Le report de l’interdiction impliquera, le cas échéant, un ajustement du calendrier d’interdiction pour les logements de classe G en copropriété. Ceci risque d’être particulièrement long sur le plan législatif